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AVIS AU PUBLIC - PROJETS DE PLANS DIRECTEURS SECTORIELS À CONSULTER 

Esch-sur-Alzette, le 28/05/2018 

Les plans directeurs sectoriels (PDS) logement, zones d'activités économiques, transports et paysages peuvent être consultés jusqu’au 27 juin 2018.

Le 27 avril 2018, le Gouvernement en conseil a décidé de transmettre les projets plans directeurs sectoriels (PDS) aux collèges des bourgmestre et échevins des communes, entamant ainsi la procédure prévue à l'article 12 de la loi précitée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire.

Le plan directeur sectoriel est un instrument de l'aménagement du territoire, rendu obligatoire par règlement grand-ducal, contenant des prescriptions écrites qui peuvent être complétées par des prescriptions graphiques couvrant l'ensemble ou des parties déterminées du territoire national. Plus concrètement, le plan directeur sectoriel permet d'orienter et de concentrer le développement territorial aux endroits les plus appropriés du territoire national.

Enquête publique portant sur les projets de plans directeurs sectoriels (PDS)
Le dépôt des projets de PDS est effectué pendant 30 jours soit du 28 mai 2018 au 27 juin 2018 inclusivement à l’Hôtel de Ville où le public peut en prendre connaissance. Les documents afférents peuvent aussi être consultés sur le site internet du Ministère du Développement durable et des Infrastructures à l’adresse web suivante: www.at.public.lu
Les
observations des intéressés concernant les projets de plans directeurs sectoriels devront être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins dans les 45 jours à compter du dépôt à la maison communale le 28 mai 2018 (soit jusqu’au 12 juillet 2018 inclus), le tout sous peine de forclusion – le cachet de la poste faisant foi.

Enquête publique portant sur les incidences environnementales des quatre projets de plans directeurs sectoriels (RIE)
Le dépôt des projets de PDS est effectué pendant 30 jours soit du 28 mai 2018 au 27 juin 2018 inclusivement à l’Hôtel de Ville et dans les locaux du Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, sis à 4 place de l’Europe, L-2940 Luxembourg où le public peut en prendre connaissance. Les documents afférents peuvent aussi être consultés sur le site internet du Ministère du Développement durable et des Infrastructures à l’adresse web suivante: www.at.public.lu
Les
intéressés pourront ainsi formuler leurs observations et suggestions par le biais du support électronique à observations_sup@mat.etat.lu ou directement par écrit à l’adresse du Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures dans les 45 jours du début de la publication précitée du 28 mai 2018, soit jusqu’au 12 juillet 2018 inclus.

Réunions d’information
Conformément aux articles 12, paragraphe 3, alinéa 3 de la loi précitée du 17 avril 2018 et 7, paragraphe 1er, alinéa 2 de la loi précitée du 22 mai 2018, quatre réunions d’information conjointes auront lieu pour présenter les projets de plans directeurs sectoriels ainsi que les rapports sur les incidences environnementales y relatifs. Les réunions d’informations auront lieu aux dates, heures et lieux qui suivent :
le 31 mai 2018 à 19.00h au Maacher Lycée dans la salle des fêtes – 3, rue de l’Ecole, L-6760 Grevenmacher (accès via rue des Caves) ;
le 4 juin 2018 à 19.00h au Centre culturel Cube 521, 1-3 Driicht, L-9764 Marnach ;
le 11 juin 2018 à 19.00h au Forum Geesseknäppchen, 40, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg
le 13 juin 2018 à 19.00h au Grand auditoire au Campus Belval de l’Université du Luxembourg, 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette

 
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