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Naissances, Mariages, Décès, Nationalité, ...
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 Papiers, Certificats, Impôts, ...
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Naissances, Mariages,
Décès, Nationalité, ...
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Eau, Gaz, Electricité, Poubelles, Internet, ...
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Famille, Enfants,
Animaux, ...
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Logement, Construction, Terrasses, ...
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Administrations de l'Etat, Ministères, ...
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Copies d’actesLes copies des actes de naissances, de mariages ou de décès s’obtiennent au bureau de l’Etat Civil. DécèsLe décès d'une personne doit être déclaré à l’administration communale (au bureau de l’Etat Civil) de la commune où le décès a eu lieu. Après le décès d’une personne, le médecin établit une attestation médicale, dite déclaration de décès, retenant les causes du décès (exemples: "mort naturelle" ou "mort violente non suspecte").
Documents à présenter:
- l’attestation médicale certifiant le décès établie par un médecin;
- le livret de famille du décédé ou, à défaut, toutes les pièces d'identité et documents concernant le défunt (acte de naissance, acte de mariage, documents d'identité);
- le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune;
- en cas d’incinération: le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente; le certificat médical attestant que le défunt n'était pas porteur d'un "pace-maker".
L'autorisation pour l'incinération ne peut être donnée que par un proche parent du défunt.
Le bureau de l'Etat Civil établira un acte de décès. Il remettra des extraits de cet acte ainsi que des permis de transport de la dépouille et d'inhumation.
Elections - Inscription sur les listes électoralesTous les non Luxembourgeois majeurs, ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne ou non, ayant eu leur résidence depuis 5 ans dans une commune luxembourgeoise ont accès au droit de vote pour les élections communales et européennes à condition qu’ils se soient inscrits sur les listes électorales. Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales. L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès du Biergeramt.
FunéraillesSi vous souhaitez acquérir une tombe, adressez-vous à l'Etat Civil.
Il est possible d'opter pour un enterrement civil ou un enterrement religieux ainsi qu'entre la mise en terre du cercueil, la déposition de l'urne ou la dispersion des cendres.
Si vous optez pour une cérémonie civile, un responsable communal sera présent à vos côtés et trouvera les paroles qu'il faut pour rendre la cérémonie digne. Pour rehausser la cérémonie, vous pourrez choisir les mélodies qui étaient chères au défunt ou celles que vous préférez.
La Ville d'Esch-sur-Alzette dispose de trois cimetières:
- le cimetière Saint-Joseph situé près du centre-ville;
- le cimetière de Lallange;
- le cimetière israélite, dans l'enceinte du cimetière de Lallange.
Pour la dispersion des cendres, un jardin du souvenir se trouve au cimetière de Lallange.
Mariage
Pour toute demande de mariage dans la commune d’Esch-sur-Alzette, il est indispensable que l’un des deux futurs époux habite dans la commune.
Le dossier de mariage se compose obligatoirement des éléments suivants:
- Pour chacun des futurs époux, une copie intégrale de son acte de naissance, avec indication des noms de ses parents. Ces copies doivent dater de moins de 3 mois si délivrées par une Administration Communale au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois si délivrées à l’étranger.
- Du certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois avant le jour des publications du mariage. Il doit être émis par un médecin établi au Luxembourg et ce, après que les deux candidats au mariage aient fait les analyses de sang et examen des poumons obligatoires dans un centre médico-social du Grand-Duché.
Le cas échéant, le dossier de mariage doit également inclure les documents suivants:
- les documents officiels relatifs à un divorce antérieur,
- une copie intégrale de l'acte de décès du conjoint précédent,
- dans certains cas, un certificat de capacité matrimoniale.
Affidavit (pour les citoyens de nationalité Américaine), Certificate of no impediment (pour les citoyens de nationalité Britannique), Ehefähigkeitszeugnis (pour les citoyens de nationalité allemande ou autrichienne).
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
Est-ce que le nom de la femme change au moment du mariage?
Non, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
NaissanceDéclarer la naissance d'un nouveau-né
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l'accouchement, y non compris le jour même de l'accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolonger jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l'établissement de l'acte de naissance.
Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l'accouchement (sur présentation de "l’avis de naissance" délivré par le médecin ou la sage-femme).
Déclaration à la commune du lieu de naissance
Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance:
Parents mariés:
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
- livret de famille ou à défaut un acte de mariage;
- pièce d'identité du déclarant et de la mère.
Parents non mariés:
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
- pièce d'identité du père et de la mère;
- déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l'enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).
Ressortissants non luxembourgeois
Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.
Les ressortissants portugais doivent en premier lieu déclarer l'enfant à leur consulat respectif avant la déclaration au registre d’état civil, afin d’éviter que l’enfant ne devienne apatride.
PartenariatLes démarches préliminaires à prendre en compte sont les suivantes:
- les 2 futurs partenaires doivent se présenter devant l’Officier de l’Etat Civil de la commune du lieu de leur domicile ou résidence commun pour déclarer personnellement et conjointement leur partenariat;
- l’Officier de l’Etat Civil leur remettra les formulaires relatifs aux démarches à effectuer.
Les pièces requises devront être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais. Si ce n’est pas le cas, les futurs partenaires devront soit:
- les faire traduire par un traducteur assermenté (une liste de traducteurs assermentés peut être demandée auprès du ministère de la Justice);
- demander un acte national avec légalisation de signature ou apostille.
Remplacement de prénomLes Luxembourgeois(es) né(es) avant le 1.1.1945, qui portent des prénoms à consonance germanique, peuvent les changer en consonance française en suivant une procédure très simple, assez rapide et gratuite.
Remplir le formulaire de demande de remplacement de prénom (disponible dans la rubrique Formulaire du site)
Déposer le formulaire dûment rempli au service de l’état civil de la commune de naissance.
Le procureur général à Luxembourg donnera l’autorisation à l’officier de l’état civil communal de changer l’acte de naissance en conséquence.
A noter – Important : L’ordre des prénoms ne peut pas être changé. On ne peut ni rajouter de prénoms ni en supprimer. Wilhelm Johann MULLER deviendra donc Guillaume Jean MULLER.
Informations complémentaires sur les autres procédures de changement de prénom :
Pour les autres changements de noms de famille ou de prénom une demande dûment motivée est à adresser au Ministre de la Justice à Luxembourg 16, Boulevard Royal. Cette procédure est plus compliquée et payante puisqu’il sera pris un règlement grand-ducal. |
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Etat Civil
Hôtel de Ville
Etage 0 (à droite)
B.P. 145
L-4002 Esch-sur-Alzette
Tél.: +352 54 73 83 - 252
Fax: +352 54 03 94
Horaires:
Lundi-Vendredi: 07.00-18.00
Samedi: 10.00-12.00
Ministère de la Justice
13, rue Erasme
L-2934 Luxembourg
Tél.: +352 247-84537
Fax: +352 26 68 48 61
E-mail: info@mj.public.lu
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