Subvention pour l’acquisition d'un cycle à pédalage assisté (pedelec) ou d'un cycle ordinaire (vélo)
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Esch-sur-Alzette, le
23/05/2018
La Ville d'Esch a mis en place un nouveau régime d'aide pour promouvoir la mobilité douce, il s'agit de subventions pour l’acquisition d’un cycle à pédalage assisté (pedelec) (1) ou d’un cycle ordinaire (vélo).
• Pour l'achat d'un cycle à pédalage assisté neuf (pedelec), le montant de la subvention correspond à 10 % du prix d’achat avec un maximum de 200.-€. • Pour l’achat d’un cycle ordinaire neuf (vélo), le montant de la subvention correspond à 10% du prix d’achat avec un maximum de 100.-€
La subvention est allouée sur demande écrite. Les bénéficiaires de la prime doivent remplir les conditions suivantes: • être domicilié sur le territoire de la commune d’Esch-sur-Alzette • ne pas avoir bénéficié de la présente prime endéans les 5 dernières années
La subvention est payée sur demande de l’intéressé moyennant copie de la facture détaillée d'achat d'un cycle à pédalage assisté neuf ou d’un cycle ordinaire neuf, équipé selon les prescriptions du code de la route.
(1)Conformément au code de la route, le terme "cycle à pédalage assisté" désigne un véhicule routier à deux roues au moins qui est propulsé conjointement par l´énergie musculaire de la ou des personnes qui se trouvent sur ce véhicule et par l´énergie fournie par un moteur auxiliaire électrique. Dans le but d'assurer la cohérence avec la définition communautaire du cycle à pédalage assisté, la puissance du moteur électrique et la vitesse à laquelle l´alimentation du moteur est interrompue sont adaptées et fixées respectivement à 0,25 kW et à 25 km/h.
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