Retrouvez ci-dessous les questions les plus fréquentes que vous vous posez.
 Aide juridique Service d’accueil et d’information juridique
Ce service, institué auprès des juridictions, est placé sous l’autorité du procureur général d’Etat. Il a pour mission d’accueillir les particuliers et de leur fournir des renseignements généraux sur l’étendue de leurs droits et sur les voies et moyens à mettre en oeuvre en vue de les sauvegarder.
Un Service d’accueil et d’information juridique existe à Luxembourg, à Diekirch et à Esch-sur-Alzette. Aides à la construction et à la rénovation Pour obtenir des renseignements au sujet de ces aides, il faut vous adresser au:
- département du Logement du Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement au bureau d'assistance du Ministère de la Fonction Publique installé au Biergeramt (sur rendez-vous les mercredis de 14.00 à 17.00 heures).
Les aides de l’Etat à la construction, l'achat et la transformation de votre logement sont multiples: subvention d'intérêt, garantie de l'Etat, prime d'Epargne, complément pour frais d'honoraires de l'architecte ou de l'ingénieur-conseil, bonification d'intérêt, prime pour amélioration de l'habitat, prime pour aménagements spéciaux pour handicapés physiques. De très nombreuses explications et informations sont accessibles sur le Site Internet du Département du Logement, à l’adresse www.logement.lu. Aides aux ménages à revenu modeste- L'allocation de vie chère est une aide fournie par le Fonds National de Solidarité aux ménages à revenu modeste. Le formulaire de demande est disponible au Bureau d’assistance de l’Etat situé au rez-de-chaussée de la commune (à l'entrée du Biergeramt) ouvert de lundi à vendredi entre 07.00 et 18.00 heures.
Le formulaire est à adresser au Fonds national de solidarité dûment rempli et signé, accompagné d'un certificat de composition de ménage à établir par le Biergeramt.
- L’allocation compensatoire pour l’augmentation des taxes est communale et payable aux ayants-droit de l’allocation de chauffage. Ceux-ci sont avertis par l’administration communale qu’ils ont droit à faire la demande. L’opération se fait donc en principe hors guichets et par correspondance.
- L’allocation de vie chère est une aide fournie par la Commune d'Esch-sur-Alzette aux ménages à revenu modeste. Les demandes sont à faire auprès du Service de la Sécurité Sociale d'Esch/Alzette. Autorisation de sortie du territoireL’autorisation de sortie du territoire est un document officiel par lequel un parent ou tuteur autorise un mineur à sortir du territoire luxembourgeois, en transmettant éventuellement son autorité à une autre personne.
Ce n’est pas une pièce d’identité et ne remplace pas une pièce d’identité.
Nous vous recommandons vivement de vous procurer cette autorisation si vous confiez votre enfant mineur à une compagnie aérienne, sans l'accompagner. Ce document est disponible au Biergeramt et doit être signé par le père, la mère ou le tuteur.
Il est soumis à une taxe de chancellerie de 2€. Carte de séjour membre de familleLa carte de séjour membre de famille concerne les citoyens originaires d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne, EEE (Espace économique européen) et Suisse, mais liés à une personne originaire d’un des pays pré-mentionnés par mariage ou par un enfant en commun. La demande est faite au Biergeramt. Pour ceci il faut présenter un passeport valable avec visa d’entrée (si nécessaire), 1 photo et toutes les données concernant l’état civil. Carte d'identitéLa demande en obtention d’une carte d’identité est à introduire auprès du Biergeramt.
Pour la demande de la carte il faut se munir:
- d'une photo d’identité récente;
- d'une déclaration de perte/vol (Commissariat de Police) s’il s’agit d’une demande faisant suite à la perte (ou vol) d’une carte;
- de 6€ (taxe de chancellerie).
La carte d'identité pour un citoyen Luxembourgeois est délivrable à partir de la naissance (facultative pour enfants de moins de 15 ans). Cette carte est délivrée sur demande du citoyen majeur ou d’un parent exerçant l’autorité parentale respectivement du tuteur légal de l’intéressé.
Délai pour l’obtention de la carte:
- ~ 6 semaines;
- il faut rendre l'ancienne carte d'identité lors de la remise (à l'accueil du Biergeramt) de la nouvelle carte.
La durée de validité de la carte d’identité est de:
- 2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans révolus;
- 5 ans pour les mineurs de 4 ans révolus et de moins de 15 ans révolus, mais ne saura dépasser la date du 15e anniversaire du titulaire de la carte;
- 10 ans pour les personnes de plus de 15 ans.
Le renouvellement de la carte d’identité doit être demandé dans les cas suivants:
- expiration de la période de validité;
- transfert de résidence principale vers une autre commune;
- photo d’identité du titulaire ne correspondant plus à sa physionomie;
- perte, vol ou détérioration de la carte d’identité;
- changement de nom(s) ou de prénom(s);
La carte d'identité nationale est un titre de voyage permettant à tout citoyen Luxembourgeois de se déplacer dans les pays membres de l'Union Européenne, l’Espace économique européen et en Suisse. Pour d'autres destinations, il convient de se renseigner auprès du Ministère des Affaires Etrangères à Luxembourg ou d'une Agence de voyage. Carte d'impôt A partir de l'année d'imposition 2013, l'Administration des contributions directes (ACD) éditera les fiches de retenue d'impôt. Les fiches de retenue d'impôt sont obligatoirement acheminées par courrier. Le Biergeramt restera toutefois responsable pour l'émission de copies des cartes d'impôt des années précédentes.
Jusqu'au 31 décembre 2012 le Biergeramt s'occupe encore des rectifications les plus simples (changement de l’adresse, délivrance d’une deuxième carte pour vous ou pour votre conjoint). Pour les autres changements, il faut s'adresser à l’Administration des Contributions.
Si vous avez des changements d'inscription à faire sur votre carte d'impôt, il faudra d'abord la réclamer à l'employeur. Pour les couples mariés les changements sont inscrits sur toutes les cartes (réclamer les deux cartes d'impôts aux employeurs).
Casier judiciaireL’extrait de casier judiciaire luxembourgeois rapporte les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, également étrangères.
Il s’obtient uniquement auprès du Parquet Général à Luxembourg. Cette demande peut être faite au Bureau d’Assistance aux Citoyens du Gouvernement situé au rez-de-chaussée de la commune (à l'entrée du Biergeramt) ouvert de lundi à vendredi entre 07.00 et 18.00 heures.
Si le casier judiciaire est vierge, l’extrait est gratuit. Si le casier possède une condamnation, l’extrait est soumis à une taxe. Une tierce personne peut l’obtenir sur présentation de votre pièce d’identité. Certificat de composition de ménageLe certificat de composition du ménage renseigne sur toutes les personnes déclarées dans un ménage. Les membres de la famille n’habitant pas au domicile du ménage ne sont pas mentionnés sur le certificat (par exemple, un enfant qui a fondé son propre ménage). Certificat de moralitéPour recevoir un certificat de moralité il faut vous présenter au Biergeramt avec un extrait de casier judiciaire daté de moins de 30 jours. Le numéro et la date de l’extrait seront repris sur le certificat de moralité. Certificat de résidenceLe certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé ainsi que sur l'historique des adresses dans la commune. Ce document est demandé pour de très nombreuses applications. Le certificat de résidence est individuel. En principe, il est soumis à une taxe de chancellerie de 2€.
Pour être accepté par les administrations, il doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois). Certificat de vieCe certificat est généralement demandé par des Caisses de Pension à l'étranger ou par des compagnies d'assurance-vie. Le certificat de vie est délivré sans frais par le Biergeramt, soit sur un formulaire imprimé par la commune, soit sur un formulaire émis par la Caisse de Pension qui le demande. ChiensLes habitants de la ville qui possèdent un chien sont obligés de le déclarer au Biergeramt. Ils se munissent d’un certificat du vétérinaire et d’une preuve qu’ils ont souscrit une assurance responsabilité civile. Un récépissé «A» leur est délivré. Pour les chiens de diverses races jugées potentiellement dangereuses, une procédure spéciale est prévue. Se renseigner au Biergeramt. Tous les chiens sont annuellement recensés à l’occasion du recensement fiscal du 15 octobre. Chaque chien est redevable d’une taxe de 40 € par an.
Le décès du chien doit être déclaré, notamment dans le formulaire de recensement des chiens joint en octobre aux formulaires de recensement fiscal et disponible en ligne. En cas de non-déclaration la taxe sera de nouveau exigée en février. Citoyens de l’Union, Extracommunautaires, étudiants et chercheurs Les démarches obligatoires à effectuer pour les non-Luxembourgeois se déclarant sur le sol luxembourgeois sont différentes suivant qu’il s’agit de ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ou d’extracommunautaires. Pour les étudiants, les chercheurs et enseignants de l’Université de Luxembourg, il y a des procédures spéciales. Les demandes d’attestation d’enregistrement et les demandes d’attestation de séjour permanent concernent les citoyens de l’Union, les demandes de cartes de membres de famille et les permis de séjour concernent les extracommunautaires. Toutes ces demandes se font au Biergeramt.
Congé de maternitéLes femmes enceintes bénéficient d’un certain nombre de protections légales comme le droit à la dispense de travail sans perte de rémunération, pour se rendre aux examens prénataux, l’interdiction d’accomplir des travaux pénibles ou l’interdiction de licenciement pendant la grossesse, etc.
Par ailleurs, elles ont droit à un congé de maternité d’une durée de 8 semaines avant l’accouchement et de 8 semaines après l’accouchement, voire, de 12 semaines en cas d’accouchement prématuré ou multiple et en cas d’allaitement.
Votre médecin traitant saura vous conseiller utilement à ce sujet. Congé parentalLe droit au congé parental s'applique aussi bien à la mère qu'au père du nouveau-né. Pour un même enfant, chaque parent qui travaille au Luxembourg peut demander un congé parental. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous conseillons de consulter le site Web de la Caisse Nationale des Prestations Familiales ( www.cnpf.lu). Une fois sur le site, cliquez sur "liste des prestations" puis sur le point 4 "le congé parental et l’indemnité du congé parental".
Comment est fixé le montant de l’indemnité de congé parental ?
La Caisse Nationale des Prestations Familiales verse l’indemnité de congé parental tous les mois. Deux montants sont déterminés à l’avance, l’un pour l’indemnité de congé parental à temps plein et l’autre l’indemnité de congé parental à temps partiel. Cette indemnité est exempte d’impôt mais elle est grevée par les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance dépendance. Consultations pour nourrissonsIl existe un service communal gratuit de consultation pour nourrissons. Un pédiatre et une infirmière en pédiatrie vous assistent et conseillent dans le suivi pédiatrique de votre enfant jusqu’à l’âge de 2 ans. Il n’est pas besoin de prendre rendez-vous. Prière d’emmener le carnet de santé du nourrisson. Les consultations sont en principe réservées aux habitants de la Ville d’Esch.
69, rue Zénon Bernard
Tél.: 26.54.19.33
Consultations tous les 2e et 4e mercredis de 14.00 à 16.00 heures. Copies certifiées conformesLa certification de copies de documents est en principe réservée aux habitants d'Esch-sur-Alzette (2€ par original).
Très important: une certification ne peut se faire que si l'original du document est présenté.
La loi du 29 mai 2009 portant abolition de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original a pour effet que, dans toute procédure administrative relevant de l’Etat, des communes ou d’une personne morale de droit public, la certification conforme à l’original de la copie d’un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou d’une autorité administrative d’un autre Etat membre de l’Union européenne à produire dans cette procédure ne peut plus être exigée. Copies d’actesLes copies des actes de naissances, de mariages ou de décès s’obtiennent au bureau de l’Etat Civil. Crèches et gardes d’enfant Comment inscrire son enfant dans une crèche, un foyer de jour ou une garderie ?
Les inscriptions se font directement auprès du service d’inscription de l’établissement. Le Biergeramt et l’Administration Communale ne gère pas les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies. Les diverses crèches accueillent les enfants suivant des tranches d'âge différentes. Mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible pour l’inscription de votre enfant à la crèche, avant sa naissance. Il vous sera demandé une copie de la carte de vaccination de votre enfant. Vous trouvez une liste des crèches et garderies sur ce site.
La Ville d’Esch dispose d’une crèche communale au Parc Laval, plusieurs crèches et garderies conventionnées ou privées. En principe, les crèches sont ouvertes en semaine, fermées les week-end et les jours fériés. Pour l’inscription aux crèches, garderies et foyers, il faut contacter directement ces établissements. Prévoir des délais assez longs.
DécèsLe décès d'une personne doit être déclaré à l’administration communale (au bureau de l’Etat Civil) de la commune où le décès a eu lieu. Après le décès d’une personne, le médecin établit une attestation médicale, dite déclaration de décès, retenant les causes du décès (exemples: "mort naturelle" ou "mort violente non suspecte").
Documents à présenter:
- l’attestation médicale certifiant le décès établie par un médecin;
- le livret de famille du décédé ou, à défaut, toutes les pièces d'identité et documents concernant le défunt (acte de naissance, acte de mariage, documents d'identité);
- le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune;
- en cas d’incinération: le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente; le certificat médical attestant que le défunt n'était pas porteur d'un "pace-maker".
L'autorisation pour l'incinération ne peut être donnée que par un proche parent du défunt.
Le bureau de l'Etat Civil établira un acte de décès. Il remettra des extraits de cet acte ainsi que des permis de transport de la dépouille et d'inhumation.
Déménagement – quelques conseils pratiques Pour établir une déclaration de personnes ou de ménages à votre arrivée à Esch-sur-Alzette, adressez-vous directement au Biergeramt. Pour faire suivre votre courrier, de votre ancienne adresse au Grand-Duché à votre nouvelle adresse à Esch-sur-Alzette, contactez l’Administration des P&T Luxembourg, à votre bureau de poste habituel, pour remplir un “ordre de réexpédition”. Pour informer vos correspondants de votre changement d’adresse, la Poste vous offre gratuitement des cartes postales qu'il ne faut pas affranchir. DoléancesVous avez un problème, un souci personnel ou une doléance?
Alors vous pouvez nous en faire part en remplissant le formulaire téléchargeable sous FORMULAIRES.
Veuillez le renvoyer par courrier, fax ou courriel à l’une des adresses suivantes:
Courrier: Ville d’Esch-sur-Alzette • BP 145 • L-4002 • Esch-sur-Alzette
Fax: 54 73 83 750
Education précoceElle concerne les enfants de 3 ans, un an avant de rentrer dans le préscolaire. L’éducation précoce n’est pas obligatoire tandis que le préscolaire l’est. L’éducation précoce est conseillée pour l’intégration des petits enfants dans la dynamique de groupes, pour leur articulation et l’apprentissage du Luxembourgeois, leur motricité. L’éducation précoce fonctionne à l’école «Lalléngerdeich» à Lallange et les enfants la visitent par roulement.
Pour l’inscription s’adresser au
Service Enseignement
6, place Boltgen
L-4044 Esch-sur-Alzette
Tél.: +352 54 73 83 - 291 Elections - Inscription sur les listes électoralesTous les non Luxembourgeois majeurs, ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne ou non, ayant eu leur résidence depuis 5 ans dans une commune luxembourgeoise ont accès au droit de vote pour les élections communales et européennes à condition qu’ils se soient inscrits sur les listes électorales. Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales. L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès du Biergeramt.
ElectricitéLe raccordement au réseau d'électricité se fait chez SUDSTROUM.
Le Biergeramt peut également vous faire le contrat pour Sudstroum lors de votre enregistrement à la commune. Un rendez-vous pour la lecture des compteurs sera fixé en même temps.
PERMANENCE TECHNIQUE: 54 73 83 - 433
(Lundi - Vendredi de 11h30 à 13h30 et 16h30 à 07h30 )
(Samedi, Dimanche 24h sur 24h )
Enregistrement du permis de conduireSi vous venez d’arriver au Luxembourg d’un autre pays, votre permis de conduire émis par un pays de l’Union Européenne reste valable au Luxembourg. Il faut cependant faire parvenir une copie certifiée conforme du permis et un certificat de résidence au Ministère des Transports. Le Biergeramt se chargera d’envoyer les documents à ce ministère lors de votre déclaration d’arrivée. Etudiants, chercheurs, enseignants de l’université Ils doivent se faire enregistrer dans le fichier de la population s’ils habitent Esch. Les Extracommunautaires présenteront un passeport muni d’un visa, un certificat d’immatriculation de l’Université et les papiers d’état civil s’il y a lieu. Pour les communautaires (EEE et Suisse) une pièce d’identité valable, l’immatriculation et les papiers d’état civil (s’il ya lieu) suffiront.
Extrait du registre de la populationL’extrait du registre de la population (anciennement fiche d’état civil) renseigne sur tous les aspects qui concernent l'état civil, c’est-à-dire les parents, les données personnelles, les mariages et les enfants.
La fiche se délivre à la date du jour et elle est individuelle. Pour l'obtenir, le titulaire doit être résident de la commune. Fiche d'état civil La fiche d’état civil est remplacée par l’extrait du registre de la population.
Fonds National de SolidaritéLe Fonds National de Solidarité est un établissement géré par l’Etat et qui assure le minimum nécessaire à la subsistance des personnes à faible revenu. Ses actions et aides sont les suivantes:
Accueil gérontologique
Allocation de chauffage
Allocation de vie chère
Allocation spéciale pour pers. handicapées
Pensions alimentaires
Forfait d'éducation
Revenu minimum garanti (RMG)
Revenu pour personnes gravement handicapées FunéraillesSi vous souhaitez acquérir une tombe, adressez-vous à l'Etat Civil.
Il est possible d'opter pour un enterrement civil ou un enterrement religieux ainsi qu'entre la mise en terre du cercueil, la déposition de l'urne ou la dispersion des cendres.
Si vous optez pour une cérémonie civile, un responsable communal sera présent à vos côtés et trouvera les paroles qu'il faut pour rendre la cérémonie digne. Pour rehausser la cérémonie, vous pourrez choisir les mélodies qui étaient chères au défunt ou celles que vous préférez.
La Ville d'Esch-sur-Alzette dispose de trois cimetières:
- le cimetière Saint-Joseph situé près du centre-ville;
- le cimetière de Lallange;
- le cimetière israélite, dans l'enceinte du cimetière de Lallange.
Pour la dispersion des cendres, un jardin du souvenir se trouve au cimetière de Lallange.
GazLe raccordement au réseau de gaz se fait chez Sudgaz. Imposition des frontaliers En matière d’impôt sur les salaires ou d’impôt sur le revenu pour les frontaliers l’unique bureau responsable est le bureau "Luxembourg Non résidents" de l’administration des contributions. Pour plus d'informations consultez ce lien ou contactez directement le Biergeramt. Impôt foncier Toutes les communes du Grand-Duché du Luxembourg ont le droit de prélever un impôt communal sur les propriétés immobilières situées sur leur territoire.
L’ impôt foncier frappe la propriété foncière (bâtie ou non-bâtie), indépendamment de son utilisation (habitation privée: maison ou appartement, commerciale: entrepôt, etc., mixte, etc.). Pour plus d'informations consultez ce lien ou contactez directement le Biergeramt. Litiges entre propriétaires et locatairesLes litiges entre propriétaires et locataires peuvent être réglés par l’Administration communale par le biais de la Commission des Loyers de l'Office du Logement (Tél.: 54 73 83 - 287/288) qui correspond à une juridiction de première instance. Logements communaux La Ville d’Esch-sur-Alzette dispose de quelques 380 logements communaux destinés à la location des personnes à revenu modeste. Ils sont gérés par l’office du logement de la Ville (Hôtel de Ville 2e étage, tél.: 54 73 83 - 287/288)
Les critères pour l’obtention d’un logement locatif communal sont fixés par règlement grand-ducal du 16 novembre 1998. Les demandes doivent être introduites auprès de l’Office du Logement de la Ville en présentant la pièce d’identité et la dernière fiche de revenus.
Un logement communal ne pourra jamais être alloué à un ménage propriétaire d’un autre logement. Maisons-relais Avec la rentrée scolaire 2008/2009 la Ville d d’Esch/Alzette dispose de 3 nouvelles Maisons Relais, permettant d’accueillir un nombre plus important d’enfants. Nos Maisons Relais sont ouvertes pendant toute l’année. Un accueil est garanti à partir de 07.00 heures le matin et ceci jusqu’à 19.00 heures le soir. Une prise en charge des enfants pendant toutes les vacances scolaires de l’année est garantie et ceci de 07.00 heures le matin jusqu’à 19.00 heures. Les fiches d’inscriptions seront transmises aux parents.
Les 5 Maisons Relais qui fonctionnent à partir de l’année scolaire 2008/2009 sont:
- Papillon (rue du Fossé)
- Brouch (rue Michel Lentz)
- Brill I (69, rue Zénon Bernard)
- Brill II (place de la Résistance)
- Breedewee (44, rue Large)
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter le gestionnaire des Maisons Relais et des Crèches:
Laurent Zimmer
Tél. 691 169 112
11, rue Origer
L-4271 Esch-sur-Alzette
Tél.: +352 54 73 83 - 832 Mariage
Pour toute demande de mariage dans la commune d’Esch-sur-Alzette, il est indispensable que l’un des deux futurs époux habite dans la commune.
Le dossier de mariage se compose obligatoirement des éléments suivants:
- Pour chacun des futurs époux, une copie intégrale de son acte de naissance, avec indication des noms de ses parents. Ces copies doivent dater de moins de 3 mois si délivrées par une Administration Communale au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois si délivrées à l’étranger.
- Du certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois avant le jour des publications du mariage. Il doit être émis par un médecin établi au Luxembourg et ce, après que les deux candidats au mariage aient fait les analyses de sang et examen des poumons obligatoires dans un centre médico-social du Grand-Duché.
Le cas échéant, le dossier de mariage doit également inclure les documents suivants:
- les documents officiels relatifs à un divorce antérieur,
- une copie intégrale de l'acte de décès du conjoint précédent,
- dans certains cas, un certificat de capacité matrimoniale.
Affidavit (pour les citoyens de nationalité Américaine), Certificate of no impediment (pour les citoyens de nationalité Britannique), Ehefähigkeitszeugnis (pour les citoyens de nationalité allemande ou autrichienne).
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
Est-ce que le nom de la femme change au moment du mariage?
Non, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
NaissanceDéclarer la naissance d'un nouveau-né
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l'accouchement, y non compris le jour même de l'accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolonger jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l'établissement de l'acte de naissance.
Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l'accouchement (sur présentation de "l’avis de naissance" délivré par le médecin ou la sage-femme).
Déclaration à la commune du lieu de naissance
Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance:
Parents mariés:
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
- livret de famille ou à défaut un acte de mariage;
- pièce d'identité du déclarant et de la mère.
Parents non mariés:
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
- pièce d'identité du père et de la mère;
- déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l'enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).
Ressortissants non luxembourgeois
Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.
Les ressortissants portugais doivent en premier lieu déclarer l'enfant à leur consulat respectif avant la déclaration au registre d’état civil, afin d’éviter que l’enfant ne devienne apatride.
Nuit blancheIl est possible d’avoir une dérogation à l’heure de fermeture normale fixée à 01.00 heure du matin. La demande est téléchargeable et est à adresser au Biergeramt au plus tard 2 jours avant l’événement (PDF téléchargeable sous FORMULAIRES).
La demande peut être faite par des tenanciers de café, des particuliers ou des clubs.
La nuit blanche est facturée 60€.
Les associations et clubs inscrits au registre des associations de la Ville peuvent être libérés de la taxe pour 3 nuits blanches par année.
Le collège des Bourgmestre et échevins se réserve le droit de refuser les nuits blanches à des établissements qui sont l’objet de trop nombreuses plaintes du voisinage pour tapage nocturne.
A certaines dates, les nuits blanches sont gratuites d’office (PDF téléchargeable sous DOCUMENTS). Occupation du Domaine PublicPour toute occupation du Domaine Public, une autorisation de la part de la Ville est requise. Vous trouverez ci-après les formulaires nécessaires pour demander ces autorisations. PartenariatLes démarches préliminaires à prendre en compte sont les suivantes:
- les 2 futurs partenaires doivent se présenter devant l’Officier de l’Etat Civil de la commune du lieu de leur domicile ou résidence commun pour déclarer personnellement et conjointement leur partenariat;
- l’Officier de l’Etat Civil leur remettra les formulaires relatifs aux démarches à effectuer.
Les pièces requises devront être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais. Si ce n’est pas le cas, les futurs partenaires devront soit:
- les faire traduire par un traducteur assermenté (une liste de traducteurs assermentés peut être demandée auprès du ministère de la Justice);
- demander un acte national avec légalisation de signature ou apostille.
PasseportLa demande en obtention d’un passeport est à introduire auprès du Biergeramt.
Pour une demande de passeport, il faut se munir:
- de votre ancien passeport;
- de votre carte d'identité (demande de premier passeport);
- de la preuve du paiement de la taxe préalable de
30€ (20€ pour enfants de moins 4 ans)
ATTENTION: 50€ (30€ pour enfants de moins 4 ans) pour les demandes à partir du 1er janvier 2013
à verser au Bureau des Passeports à Luxembourg au compte suivant:
IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 BIC: CCPLLULL (Communication: Demande de passeport biométrique pour "prénom / nom" ou matricule);
- de 6€ (taxe de chancellerie).
La durée de validité des passeports est de
- 2 ans pour des enfants de moins de 4 ans;
- 5 ans pour les personnes de plus de 4 ans.
Les renouvellements ne sont plus possibles.
Délai pour l’obtention du passeport:
- ~ 10 jours (à l'accueil du Biergeramt).
Les enfants doivent avoir leur propre passeport. Il n'est plus possible de faire inscrire les enfants dans le passeport des parents.
Avant d'entreprendre un voyage à l’étranger, il convient de s’assurer que votre passeport a une validité suffisante pour vous permettre de séjourner dans la totalité des pays que vous souhaitez visiter. Certains pays n'accordent un visa d'entrée qu'aux personnes qui présentent un passeport d'une validité d'au moins 6 mois avant l'expiration du visa sollicité. En cas de doute veuillez vous renseigner auprès de la représentation au Luxembourg du pays que vous comptez visiter. Permis de conduire
En dehors de l'Espace économique européen (*), certains pays exigent que le permis soit accompagné d'un permis de conduire international qui constitue en fait une traduction certifiée conforme du permis de conduire national. L'ACL est autorisé à délivrer ce permis international à toute personne qui satisfait aux deux conditions suivantes: - être titulaire d'un permis de conduire établi par un Etat membre de l'Espace économique européen, - avoir sa résidence normale au Luxembourg. En vue de l'établissement de ce permis, il suffit que l'intéressé se présente au siège de l'ACL (54, route de Longwy à Bertrange; tél. 45 00 45-1) muni de son permis , d'une photo récente (format passeport), d'un certificat de résidence au Luxembourg récent (délivré il y a moins de 3 mois), ainsi que d'une photocopie de sa carte d'identité/passeport. Le certificat de résidence est délivré par l'administration communale du lieu de résidence du demandeur.
Le permis international est valable pendant 3 ans. A son échéance il doit être remplacé par un permis entièrement nouveau.
La démarche se fait moyennant un formulaire à soumettre au Service des Permis de conduire de la SNCT. Un certificat de résidence récent de la commune où l'intéressé habite, indiquant la date et le lieu de provenance doit être joint. Le formulaire est disponible sur le site du guichet.lu ou auprès du Bureau d'Assistance aux Citoyens du Gouvernement à l'Hôtel de Ville (Etage 0). Permis de construirePour toute construction, y compris toute transformation, ajoute de terrasse, changement de façade,… un permis doit être demande à la Police des Bâtisses :
1, rue des Artisans
tél. 54.73.83.315/316/317
Dans certains secteurs de la Ville des règlements spéciaux s’appliquent pour préserver le patrimoine architectural. Permis de séjour Tout étranger qui se propose de séjourner au Luxembourg pour une durée de plus de trois mois doit, avant son entrée sur le territoire, introduire une demande d’autorisation de séjour auprès du Ministère des Affaires Etrangères.
L’autorisation doit être utilisée dans les quatre-vingt-dix jours de sa délivrance, c’est-à-dire, l’entrée sur le territoire et la déclaration d’arrivée doivent avoir été effectuées avant l’expiration de ce délai. En cas d’obligation de visa, la demande de visa doit avoir été faite avant l’expiration dudit délai.
Dans les trois jours ouvrables à compter de sa date d’entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers se présentera, muni
- de l’autorisation de séjour,
- de toutes les données concernant l’état civil (si ces actes proviennent de pays hors UE, il faut que ces actes soient légalisés par la représentation du Luxembourg de ce pays),
- d’un contrat de travail avec permis de travail
- d'un contrat de bail
au Biergeramt, pour faire une déclaration d’arrivée.
Une copie de la déclaration lui sera délivrée en guise de récépissé. La détention du récépissé et de l’autorisation de séjour justifie de la régularité du séjour jusqu’à la délivrance du titre de séjour. L’intéressé devra se soumettre à un examen médical.
Avant l’expiration d’un délai de trois mois, il s’adressera à la Direction de l’Immigration en vue de l’obtention d’un titre de séjour.
Avec ce permis la personne doit se présenter de nouveau au Biergeramt pour l’encodage de ce permis de séjour.
Pharmacies de garde Pour connaître l’adresse des pharmacies de garde nous vous proposons de cliquer sur ce lien http://service.rtl.lu/servicedegarde/apdikten/ qui donne directement sur la page en question du site internet de RTL qui est journellement mis à jour. Un plan reprenant toutes les pharmacies de la Ville est également mis à votre disposition. PoubellesToutes les poubelles peuvent être commandées au Biergeramt. Prestations familialesJusqu’à quel âge un enfant donne droit à des prestations familiales ?
Les prestations familiales encore appelées allocations familiales sont une aide étatique fournie pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 27 ans si les enfants poursuivent leurs études. Pour toute information, adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales, 1A, Bd Prince Henri, L- 1724 Luxembourg. Le standard téléphonique de la CNPF ouvert de 8h30 à 11h30 au 47 71 53-1.
Quel est le délai de prescription pour la demande de prestations familiales ?
Si vous avez omis de demander des prestations familiales auxquelles la situation de votre ménage vous ouvrait droit, vous disposez d’un délai d’un an pour émettre votre demande. Le point de départ de ce délai est défini pour chaque prestation. Si vous dépassez le délai défini, les prestations antérieures d’un an à la demande sont perdues et ne seront pas versées. Toute demande de prestations familiales doit être effectuée par écrit.
Quelles sont les prestations versées automatiquement ?
Les prestations versées automatiquement aux enfant bénéficiaires de prestations familiales sans avoir à en faire la demande par écrit sont l’allocation de rentrée scolaire (sauf pour les enfants de moins de 6 ans) et la majoration d’âge. Prestations familiales pour enfants séjournant à l’étranger ou immigrantsLors de l'arrivée de l'étranger à Esch d'une famille avec enfant(s), le Biergeramt pourra certifier le formulaire de demande des prestations familiales. Ce formulaire peut être téléchargé sur le Site Internet de la Caisse Nationale des Prestations Familiales ( www.cnpf.lu)
Devront être joints à ce formulaire :
- les actes de naissance des enfants
- le formulaire européen E401 qui doit être rempli par la Caisse de Prestations Familiales du pays de provenance des enfants et qui atteste qu'elle a cessé de fournir des prestations familiales Prime au logement Pour l’allocation d’une prime au logement l'Administration Communale d’Esch-sur-Alzette se base uniquement sur des primes qui sont accordées par l’Etat, en y ajoutant un pourcentage d’aide supplémentaire:
- prime d'acquisition
- pour les bénéficiaires de la prime d'amélioration de l'habitat, la Commune d’Esch-sur-Alzette ajoute une prime supplémentaire de 25% de celle accordée par l’Etat ;
- pour les bénéficiaires de la prime pour aménagements spéciaux pour handicapés physiques, la Commune d’Esch-sur-Alzette ajoute une prime supplémentaire de 50% de celle accordée par l’Etat.
Dès que vous disposez des documents qui prouvent que vous avez droit aux primes étatiques, c’est-à-dire de l'arrêté ministériel et de l'acte notarié, vous pouvez vous adresser au Biergeramt pour faire le demande de la prime au logement communale.
Pièces requises:
- lettre ministérielle
- acte notariel RaccordementsLes raccordements aux réseaux d’eau, d’antenne collective, d’internet et d’électricité se traitent au Biergeramt qui s’occupe également de la commande de poubelles. Le raccordement au réseau de gaz se fait chez Sudgaz. Remplacement de prénomLes Luxembourgeois(es) né(es) avant le 1.1.1945, qui portent des prénoms à consonance germanique, peuvent les changer en consonance française en suivant une procédure très simple, assez rapide et gratuite.
Remplir le formulaire de demande de remplacement de prénom (disponible dans la rubrique Formulaire du site)
Déposer le formulaire dûment rempli au service de l’état civil de la commune de naissance.
Le procureur général à Luxembourg donnera l’autorisation à l’officier de l’état civil communal de changer l’acte de naissance en conséquence.
A noter – Important : L’ordre des prénoms ne peut pas être changé. On ne peut ni rajouter de prénoms ni en supprimer. Wilhelm Johann MULLER deviendra donc Guillaume Jean MULLER.
Informations complémentaires sur les autres procédures de changement de prénom :
Pour les autres changements de noms de famille ou de prénom une demande dûment motivée est à adresser au Ministre de la Justice à Luxembourg 16, Boulevard Royal. Cette procédure est plus compliquée et payante puisqu’il sera pris un règlement grand-ducal. |
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