Retrouvez ci-dessous les questions les plus fréquentes que vous vous posez.
 Aide juridique Service d’accueil et d’information juridique
Ce service, institué auprès des juridictions, est placé sous l’autorité du procureur général d’Etat. Il a pour mission d’accueillir les particuliers et de leur fournir des renseignements généraux sur l’étendue de leurs droits et sur les voies et moyens à mettre en oeuvre en vue de les sauvegarder.
Un Service d’accueil et d’information juridique existe à Luxembourg, à Diekirch et à Esch-sur-Alzette. Aides à la construction et à la rénovation Pour obtenir des renseignements au sujet de ces aides, il faut vous adresser au:
- département du Logement du Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement au bureau d'assistance du Ministère de la Fonction Publique installé au Biergeramt (sur rendez-vous les mercredis de 14.00 à 17.00 heures).
Les aides de l’Etat à la construction, l'achat et la transformation de votre logement sont multiples: subvention d'intérêt, garantie de l'Etat, prime d'Epargne, complément pour frais d'honoraires de l'architecte ou de l'ingénieur-conseil, bonification d'intérêt, prime pour amélioration de l'habitat, prime pour aménagements spéciaux pour handicapés physiques. De très nombreuses explications et informations sont accessibles sur le Site Internet du Département du Logement, à l’adresse www.logement.lu. Aides aux ménages à revenu modeste- L'allocation de vie chère (étatique) est une aide fournie par le Fonds National de Solidarité aux ménages à revenu modeste. Le formulaire de demande est disponible à la réception du Biergeramt. Le formulaire est à adresser au Fonds national de solidarité dûment rempli et signé.
- L’allocation compensatoire pour l’augmentation des taxes est communale et payable aux ayants-droit de l’allocation de chauffage. Ceux-ci sont avertis par l’administration communale qu’ils ont droit à faire la demande. L’opération se fait donc en principe hors guichets et par correspondance.
- L’allocation de vie chère (communale) est une aide fournie par la Commune d'Esch-sur-Alzette aux ménages à revenu modeste. Les demandes sont à faire auprès du Service de la Sécurité Sociale d'Esch/Alzette. Autorisation de sortie du territoireL’autorisation de sortie du territoire est un document officiel par lequel un parent ou tuteur autorise un mineur à sortir du territoire luxembourgeois, en transmettant éventuellement son autorité à une autre personne.
Ce n’est pas une pièce d’identité et ne remplace pas une pièce d’identité.
Nous vous recommandons vivement de vous procurer cette autorisation si vous confiez votre enfant mineur à une compagnie aérienne, sans l'accompagner. Ce document est disponible au Biergeramt et doit être signé par le père, la mère ou le tuteur.
Il est soumis à une taxe de chancellerie de 2€. Carte de séjour membre de familleLa carte de séjour membre de famille concerne les citoyens originaires d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne, EEE (Espace économique européen) et Suisse, mais liés à une personne originaire d’un des pays pré-mentionnés par mariage ou par un enfant en commun. La demande est faite au Biergeramt. Pour ceci il faut présenter un passeport valable avec visa d’entrée (si nécessaire), 1 photo et toutes les données concernant l’état civil. Carte d'identitéLa carte d'identité nationale est un titre de voyage permettant à tout citoyen Luxembourgeois de se déplacer dans les pays membres de l'Union Européenne, l’Espace économique européen et en Suisse. Pour d'autres destinations, il convient de se renseigner auprès du Ministère des Affaires Etrangères à Luxembourg.
La demande en obtention d’une carte d’identité est à introduire auprès du Biergeramt ou du CTIE (11, rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg, ouvert de 08h30 à 16h30)
Pour les bébés de moins de 12 mois vous pouvez passer avec une photo correrspondant aux normes OACI faite par vous même ou un photographe professionnel. Des photos non conformes risquent par contre la non-production de la carte en question. Néanmoins l'enfant pour lequel une demande est introduite doit être présent personnellement.
Pour mineur d’âge non émancipé ou majeur incapable la demande doit être introduite par un parent exerçant l’autorité parentale ou, le cas échéant, par le tuteur de l’intéressé.
La carte d'identité pour un citoyen de nationalité luxembourgeoise est facultative pour les enfants de moins de 15 ans, mais elle peut être délivrée sur demande.
En principe il n’est plus nécessaire de se munir d’une photo. Cependant, les personnes souhaitant utiliser une photographie réalisée par un photographe professionnel (photo OACI), p.ex. personnes immobiles, doivent effectuer la demande auprès du CTIE. La carte pourra être récupérée au Biergeramt. Le titulaire peut également choisir de mentionner ou non le nom de son conjoint sur la carte.
Le délai de délivrance est en principe de 2-3 semaines à partir du jour de la demande.
Une procédure de permet de recevoir une carte d’identité 3 jours ouvrables après le jour de la demande. Dans ce cas la délivrance est obligatoirement effectué au CTIE (11, rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg, ouvert de 08h30 à 16h30) et le demandeur devra préalablement avoir payé une taxe de 45€.
14€ / carte d’identité, validité 10 ans pour un titulaire de +15 ans;
10€ / carte d’identité, validité 5 ans pour un titulaire de 4 à 14 ans;
5€ / carte d’identité, validité 2 ans pour un titulaire de 0-3 ans.
La taxe de chancellerie au profit de l’Etat est à acquitter par le citoyen, avant de se présenter au Biergeramt muni de la preuve de paiement, sur le compte CCPL suivant (en indiquant prénom, nom et date de naissance):
IBAN: LU44 1111 7028 7715 0000
Dénomination:
TS-CE CTIE
CARTES D’IDENTITES
B.P. 1111
L-1011 Luxembourg
Le paiement en ligne de la nouvelle carte d’identité électronique est désormais disponible. Ce mode de paiement est accessible aux détenteurs d’une carte VISA ou Mastercard, depuis le portail guichet.lu. La taxe de chancellerie de 6.- au profit de la Commune est à acquitter directement au Biergeramt.
Les cartes d’identité doivent être renouvelées dans les cas suivants:
a) lorsque la carte a été perdue ou volée;
b) à l’expiration de la période de validité;
c) en cas de déménagement, même à l'intérieur de la commune pour les cartes délivrées après le 01.07.2014;
d) lorsque la photographie du titulaire n’est plus ressemblante;
e) lorsque la carte est détériorée;
f) lorsque le titulaire change de nom ou lorsqu’il souhaite ajouter ou retirer le nom de son conjoint vivant ou prédécédé;
g) lorsque le titulaire change son prénom ou l’un de ses deux ou trois premiers prénoms;
h) lorsque le titulaire reçoit un autre numéro d’identification visé à l’article 1er de la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.
En cas de perte, de vol ou de destruction d’une carte d’identité, le titulaire est tenu d’en faire la déclaration dans les délais les plus brefs soit à la Police grand-ducale, soit à la police du pays de résidence respectivement du pays où la carte d’identité a été perdue, volée ou détruite, qui délivre une attestation de perte, de vol ou de destruction de la carte.
La carte d’identité ne peut être renouvelée que contre remise de cette attestation. Aucune nouvelle carte d’identité ne sera délivrée à la personne concernée sans restitution de l’ancienne carte d’identité, respectivement sans attestation de perte, de vol ou de destruction de la carte.
En outre, le titulaire est tenu d’en informer l’administration communale de sa résidence habituelle dans les délais les plus brefs.
Après un délai de sept jours ouvrables à partir de la date de la suspension de la carte d’identité ou au moment de la délivrance d’une nouvelle carte d’identité, la carte d’identité perdue, volée ou détruite et les fonctionnalités électroniques associées sont automatiquement et irrémédiablement invalidées.
Le circuit intégré de la carte d'identité permet également, après introduction d'un code secret par le titulaire, l' utilisation des deux certificats stockés à des fins d'authentification et de signature électronique. Le Centre envoie ce code secret par courrier séparé aux personnes éligibles qui ont demandé, au moment de leur demande en obtention d’une carte d’identité, l’activation de leurs certificats d’authentification et de signature. Un titulaire d’une carte d’identité, qui avait demandé, au moment de la demande en obtention d’une carte d’identité, l’activation des certificats d’authentification et de signature, peut demander à tout moment la suspension, la réactivation et la révocation de ces certificats. Ceci n’aura aucune incidence sur la validité de la carte. La suspension des certificats peut se faire par téléphone au 24 550 550 (service 24/7), en ligne à l’adresse www.eid.lu ou en se présentant au CTIE. Carte d'impôt A partir de l'année d'imposition 2013, l'Administration des contributions directes (ACD) édite les fiches de retenue d'impôt. Les fiches de retenue d'impôt sont obligatoirement acheminées par courrier. Le Biergeramt reste toutefois responsable pour l'émission de copies des cartes d'impôt des années précédentes.
Casier judiciaireL’extrait de casier judiciaire luxembourgeois rapporte les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, également étrangères.
Pour obtenir un extrait du casier judiciaire, l’intéressé peut se rendre personnellement à la Cité judiciaire, bâtiment BC, 1er étage, les administrations communales ne délivrant pas ce document. La personne qui en a fait la demande reçoit immédiatement sur place et en mains propres son extrait de casier judiciaire.
Une personne (physique ou morale) peut également demander un extrait de casier judiciaire par courrier électronique à l'adresse casier.judiciaire@justice.etat.lu ou par fax au numéro de fax (+352) 47 59 81-248. La demande d'obtention de casier judiciaire peut également être effectuée par voie postale, en envoyant un courrier, rédigé sur papier libre, à l'adresse suivante:
Service du Casier Judiciaire
Cité judiciaire - Plateau du Saint-Esprit
Bâtiment BC - 1er étage
L-2080 Luxembourg
A l’exception de la demande par Internet via Luxtrust, une personne physique devra justifier de son identité au moyen de sa carte d'identité, de son passeport ou de sa carte d’étranger. Ainsi, elle devra présenter au guichet du casier ou joindre à sa demande écrite au service du casier une copie (scannée respectivement photocopiée) de sa carte d'identité, de son passeport ou de sa carte d’étranger. Certificat de résidenceLe certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé ainsi que sur l'historique des adresses dans la commune. Le certificat de résidence est individuel. En principe, il est soumis à une taxe de chancellerie de 2€.
Les administrations qui ont accès au Registre national des personnes physiques ne peuvent en principe plus exiger la production de certificats de résidence si la personne concernée a sa résidence habituelle au Luxembourg, sauf en cas de doute ou incohérence quant au lieu de résidence du demandeur. Certificat de vieCe certificat est généralement demandé par des Caisses de Pension à l'étranger ou par des compagnies d'assurance-vie. Le certificat de vie est délivré sans frais par le Biergeramt, soit sur un formulaire imprimé (présence obligatoire) par la commune, soit sur un formulaire émis par la Caisse de Pension qui le demande. ChiensLes habitants de la ville qui possèdent un chien sont obligés de le déclarer au Biergeramt. Ils se munissent d’un certificat du vétérinaire et d’une preuve qu’ils ont souscrit une assurance responsabilité civile. Un récépissé «A» leur est délivré. Pour les chiens de diverses races jugées potentiellement dangereuses, une procédure spéciale est prévue. Se renseigner au Biergeramt. Chaque chien est redevable d’une taxe de 50 € par an.
Le décès du chien doit être déclaré au Biergeramt. En cas de non-déclaration la taxe sera de nouveau exigée lors de la prochaine facturation. Citoyens de l’Union, Extracommunautaires, étudiants et chercheurs Les démarches obligatoires à effectuer pour les non-Luxembourgeois se déclarant sur le sol luxembourgeois sont différentes suivant qu’il s’agit de ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ou d’extracommunautaires. Pour les étudiants, les chercheurs et enseignants de l’Université de Luxembourg, il y a des procédures spéciales. Les demandes d’attestation d’enregistrement et les demandes d’attestation de séjour permanent concernent les citoyens de l’Union, les demandes de cartes de membres de famille et les permis de séjour concernent les extracommunautaires. Toutes ces demandes se font au Biergeramt.
cityappLa Ville d’Esch-sur-Alzette a développée en collaboration avec HOTCITY S.A. une application mobile pour iOS et Android, donnant un accès facile à une multitude d’informations de la Ville, telles que: • de reporter des doléances à la ville • de trouver des points d‘intérêt sur le territoire de la ville et de réaliser une recherche par catégorie • de s'informer sur le trafic et les parkings publics, ainsi que les stations vélos dans la région • de consulter les horaires des lignes de bus dans la région • de rester informé sur toutes manifestations culturelles et autres types d’événements • de consulter les actualités, documents, communiqués et contacts propres à la ville • de suivre des émissions diffusés en directe en mode streaming ou de consulter les archives d’émissions • de faire des démarches administratives en ligne
citywifi FreeEn adhérant au projet HOTCITY en 2009, la Ville d’Esch-sur-Alzette a fait figure de pionnier en offrant à ses habitants et visiteurs l’accès à Internet via un réseau Wi-Fi outdoor couvrant une grande partie du territoire de la ville.
Depuis, il y a eu beaucoup de changements, d’upgrades et d’élargissements du réseau. Le réseau Wi-Fi s’appelle aujourd’hui citywifi (Free & Premium) et l’accès à Internet est désormais gratuit pour tous.
citywifi PremiumLe réseau citywifi Premium vous offre encore plus de services :
- disponible à la Ville d’Esch-sur-Alzette et à la Ville de Luxembourg
- pas de publicité
- connexion automatique au réseau Wi-Fi sécurisé
- connexion ultra rapide (jusqu’à 100 Mbit/s)*
- connexion VPN autorisée
- gratuit pour les clients eschspeed
* sous réserve de couverture et d’équipement compatible
Pour plus d’informations : www.citywifi.lu Congé de maternitéLes femmes enceintes bénéficient d’un certain nombre de protections légales comme le droit à la dispense de travail sans perte de rémunération, pour se rendre aux examens prénataux, l’interdiction d’accomplir des travaux pénibles ou l’interdiction de licenciement pendant la grossesse, etc.
Par ailleurs, elles ont droit à un congé de maternité d’une durée de 8 semaines avant l’accouchement et de 8 semaines après l’accouchement, voire, de 12 semaines en cas d’accouchement prématuré ou multiple et en cas d’allaitement.
Votre médecin traitant saura vous conseiller utilement à ce sujet. Congé parentalLe droit au congé parental s'applique aussi bien à la mère qu'au père du nouveau-né. Pour un même enfant, chaque parent qui travaille au Luxembourg peut demander un congé parental. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous conseillons de consulter le site Web de la Caisse pour l'Avenir des Enfants ( www.cae.lu). Une fois sur le site, cliquez sur "liste des prestations" puis sur le point 4 "le congé parental et l’indemnité du congé parental".
Comment est fixé le montant de l’indemnité de congé parental ?
La Caisse Nationale des Prestations Familiales verse l’indemnité de congé parental tous les mois. Deux montants sont déterminés à l’avance, l’un pour l’indemnité de congé parental à temps plein et l’autre l’indemnité de congé parental à temps partiel. Cette indemnité est exempte d’impôt mais elle est grevée par les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance dépendance. Copies certifiées conformesLa certification de copies de documents est en principe réservée aux habitants d'Esch-sur-Alzette (2€ par original).
Très important: une certification ne peut se faire que si l'original du document est présenté.
La loi du 29 mai 2009 portant abolition de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original a pour effet que, dans toute procédure administrative relevant de l’Etat, des communes ou d’une personne morale de droit public, la certification conforme à l’original de la copie d’un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou d’une autorité administrative d’un autre Etat membre de l’Union européenne à produire dans cette procédure ne peut plus être exigée. Copies d’actesLes copies des actes de naissances, de mariages ou de décès s’obtiennent au bureau de l’Etat Civil. Crèches et gardes d’enfant Comment inscrire son enfant dans une crèche, un foyer de jour ou une garderie ?
Les inscriptions se font directement auprès du service d’inscription de l’établissement. Le Biergeramt et l’Administration Communale ne gère pas les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies. Les diverses crèches accueillent les enfants suivant des tranches d'âge différentes. Mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible pour l’inscription de votre enfant à la crèche, avant sa naissance. Il vous sera demandé une copie de la carte de vaccination de votre enfant. Vous trouvez une liste des crèches et garderies sur ce site.
La Ville d’Esch dispose d’une crèche communale au Parc Laval, plusieurs crèches et garderies conventionnées ou privées. En principe, les crèches sont ouvertes en semaine, fermées les week-end et les jours fériés. Pour l’inscription aux crèches, garderies et foyers, il faut contacter directement ces établissements. Prévoir des délais assez longs.
DécèsLe décès d'une personne doit être déclaré à l’administration communale (au bureau de l’Etat Civil) de la commune où le décès a eu lieu. Après le décès d’une personne, le médecin établit une attestation médicale, dite déclaration de décès, retenant les causes du décès (exemples: "mort naturelle" ou "mort violente non suspecte").
Documents à présenter:
- l’attestation médicale certifiant le décès établie par un médecin;
- le livret de famille du décédé ou, à défaut, toutes les pièces d'identité et documents concernant le défunt (acte de naissance, acte de mariage, documents d'identité);
- le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune;
- en cas d’incinération: le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente; le certificat médical attestant que le défunt n'était pas porteur d'un "pace-maker".
L'autorisation pour l'incinération ne peut être donnée que par un proche parent du défunt.
Le bureau de l'Etat Civil établira un acte de décès. Il remettra des extraits de cet acte ainsi que des permis de transport de la dépouille et d'inhumation.
Déménagement – quelques conseils pratiques Pour établir une déclaration de personnes ou de ménages à votre arrivée à Esch-sur-Alzette, adressez-vous directement au Biergeramt. Pour faire suivre votre courrier, de votre ancienne adresse au Grand-Duché à votre nouvelle adresse à Esch-sur-Alzette, contactez l’Administration des P&T Luxembourg, à votre bureau de poste habituel, pour remplir un “ordre de réexpédition”. . DoléancesVous avez un problème, un souci personnel ou une doléance?
Alors vous pouvez nous en faire part en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous:
EauLes raccordements aux réseaux d’eau se fait au Biergeramt, uniquement pour les maisons unifamiliales. Merci de ramener la lecture du compteur d'eau en cas de déménagement. Education précoceElle concerne les enfants de 3 ans, un an avant de rentrer dans le préscolaire. L’éducation précoce n’est pas obligatoire tandis que le préscolaire l’est. L’éducation précoce est conseillée pour l’intégration des petits enfants dans la dynamique de groupes, pour leur articulation et l’apprentissage du Luxembourgeois, leur motricité. L’éducation précoce fonctionne à l’école «Lalléngerdeich» à Lallange et les enfants la visitent par roulement.
Pour l’inscription s’adresser au
Service Enseignement
6, place Boltgen
L-4044 Esch-sur-Alzette
Tél.: +352 2754 - 2910 Elections - Inscription sur les listes électoralesTous les non Luxembourgeois majeurs, ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne ou non, ayant eu leur résidence depuis 5 ans dans une commune luxembourgeoise ont accès au droit de vote pour les élections communales et européennes à condition qu’ils se soient inscrits sur les listes électorales. Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales. L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès du Biergeramt.
ElectricitéLe raccordement au réseau d'électricité se fait chez SUDSTROUM.
Ouverture: 7h30 à 17h00
11, rue de Luxembourg
L-4220 Esch-sur-Alzette
PERMANENCE TECHNIQUE: 27 54 - 4330
(Lundi - Vendredi de 11h30 à 13h30 et 16h30 à 07h30)
(Samedi, Dimanche, jours fériés, 24h sur 24h )
Etudiants, chercheurs, enseignants de l’université Ils doivent se faire enregistrer dans le fichier de la population s’ils habitent Esch. Les Extracommunautaires présenteront un passeport muni d’un visa, un certificat d’immatriculation de l’Université et les papiers d’état civil s’il y a lieu. Pour les communautaires (EEE et Suisse) une pièce d’identité valable, l’immatriculation et les papiers d’état civil (s’il ya lieu) suffiront.
Fonds National de SolidaritéLe Fonds National de Solidarité est un établissement géré par l’Etat et qui assure le minimum nécessaire à la subsistance des personnes à faible revenu. Ses actions et aides sont les suivantes:
Accueil gérontologique
Allocation de chauffage
Allocation de vie chère
Allocation spéciale pour pers. handicapées
Pensions alimentaires
Forfait d'éducation
Revenu minimum garanti (RMG)
Revenu pour personnes gravement handicapées FunéraillesSi vous souhaitez acquérir une tombe, adressez-vous à l'Etat Civil.
Il est possible d'opter pour un enterrement civil ou un enterrement religieux ainsi qu'entre la mise en terre du cercueil, la déposition de l'urne ou la dispersion des cendres.
Si vous optez pour une cérémonie civile, un responsable communal sera présent à vos côtés et trouvera les paroles qu'il faut pour rendre la cérémonie digne. Pour rehausser la cérémonie, vous pourrez choisir les mélodies qui étaient chères au défunt ou celles que vous préférez.
La Ville d'Esch-sur-Alzette dispose de trois cimetières:
- le cimetière Saint-Joseph situé près du centre-ville;
- le cimetière de Lallange;
- le cimetière israélite, dans l'enceinte du cimetière de Lallange.
Pour la dispersion des cendres, un jardin du souvenir se trouve au cimetière de Lallange.
GazLe raccordement au réseau de gaz se fait chez Sudgaz. Imposition des frontaliers En matière d’impôt sur les salaires ou d’impôt sur le revenu pour les frontaliers l’unique bureau responsable est le bureau "Luxembourg Non résidents" de l’administration des contributions. Pour plus d'informations consultez ce lien ou contactez directement le Biergeramt. Impôt foncier Toutes les communes du Grand-Duché du Luxembourg ont le droit de prélever un impôt communal sur les propriétés immobilières situées sur leur territoire.
L’ impôt foncier frappe la propriété foncière (bâtie ou non-bâtie), indépendamment de son utilisation (habitation privée: maison ou appartement, commerciale: entrepôt, etc., mixte, etc.). Pour plus d'informations consultez ce lien ou contactez directement le Biergeramt. Litiges entre propriétaires et locatairesLes litiges entre propriétaires et locataires peuvent être réglés par l’Administration communale par le biais de la Commission des Loyers de l'Office du Logement (Tél.: 2754 - 2870/2880) qui correspond à une juridiction de première instance. Logements communaux La Ville d’Esch-sur-Alzette dispose de quelques 380 logements communaux destinés à la location des personnes à revenu modeste. Ils sont gérés par l’office du logement de la Ville (Hôtel de Ville 2e étage, tél.: 2754 - 2870/2880)
Les critères pour l’obtention d’un logement locatif communal sont fixés par règlement grand-ducal du 16 novembre 1998. Les demandes doivent être introduites auprès de l’Office du Logement de la Ville en présentant la pièce d’identité et la dernière fiche de revenus.
Un logement communal ne pourra jamais être alloué à un ménage propriétaire d’un autre logement. Maisons-relais Avec la rentrée scolaire 2008/2009 la Ville d d’Esch/Alzette dispose de 3 nouvelles Maisons Relais, permettant d’accueillir un nombre plus important d’enfants. Nos Maisons Relais sont ouvertes pendant toute l’année. Un accueil est garanti à partir de 07.00 heures le matin et ceci jusqu’à 19.00 heures le soir. Une prise en charge des enfants pendant toutes les vacances scolaires de l’année est garantie et ceci de 07.00 heures le matin jusqu’à 19.00 heures. Les fiches d’inscriptions seront transmises aux parents.
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter le gestionnaire des Maisons Relais et des Crèches:
Laurent Zimmer
Tél. 691 169 112
11, rue Origer
L-4271 Esch-sur-Alzette
Tél.: +352 2754 - 8320 Mariage
Pour toute demande de mariage dans la commune d’Esch-sur-Alzette, il est indispensable que l’un des deux futurs époux habite dans la commune.
Le dossier de mariage se compose obligatoirement des éléments suivants:
- Pour chacun des futurs époux, une copie intégrale de son acte de naissance, avec indication des noms de ses parents. Ces copies doivent dater de moins de 3 mois si délivrées par une Administration Communale au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois si délivrées à l’étranger.
Le cas échéant, le dossier de mariage doit également inclure les documents suivants:
- les documents officiels relatifs à un divorce antérieur,
- une copie intégrale de l'acte de décès du conjoint précédent,
- dans certains cas, un certificat de capacité matrimoniale.
Affidavit (pour les citoyens de nationalité Américaine), Certificate of no impediment (pour les citoyens de nationalité Britannique), Ehefähigkeitszeugnis (pour les citoyens de nationalité allemande ou autrichienne).
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
Est-ce que le nom de la femme change au moment du mariage?
Non, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
NaissanceDéclarer la naissance d'un nouveau-né
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l'accouchement, y non compris le jour même de l'accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolonger jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l'établissement de l'acte de naissance.
Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l'accouchement (sur présentation de "l’avis de naissance" délivré par le médecin ou la sage-femme).
Déclaration à la commune du lieu de naissance
Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance:
Parents mariés:
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
- livret de famille ou à défaut un acte de mariage;
- pièce d'identité du déclarant et de la mère.
Parents non mariés:
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
- pièce d'identité du père et de la mère;
- déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l'enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).
Ressortissants non luxembourgeois
Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.
Les ressortissants portugais doivent en premier lieu déclarer l'enfant à leur consulat respectif avant la déclaration au registre d’état civil, afin d’éviter que l’enfant ne devienne apatride.
Nuit blancheIl est possible d’avoir une dérogation à l’heure de fermeture normale fixée à 01.00 heure du matin. La demande est téléchargeable et est à adresser au Biergeramt au plus tard 2 jours avant l’événement (PDF téléchargeable sous FORMULAIRES).
La demande peut être faite par des tenanciers de café, des particuliers ou des clubs.
La nuit blanche est facturée 60€.
Les associations et clubs inscrits au registre des associations de la Ville peuvent être libérés de la taxe pour 3 nuits blanches par année.
Le collège des Bourgmestre et échevins se réserve le droit de refuser les nuits blanches à des établissements qui sont l’objet de trop nombreuses plaintes du voisinage pour tapage nocturne.
A certaines dates, les nuits blanches sont gratuites d’office (PDF téléchargeable sous DOCUMENTS). Occupation du Domaine PublicPour toute occupation du Domaine Public, une autorisation de la part de la Ville est requise. Vous trouverez ci-après les formulaires nécessaires pour demander ces autorisations. PartenariatLes démarches préliminaires à prendre en compte sont les suivantes:
- les 2 futurs partenaires doivent se présenter devant l’Officier de l’Etat Civil de la commune du lieu de leur domicile ou résidence commun pour déclarer personnellement et conjointement leur partenariat;
- l’Officier de l’Etat Civil leur remettra les formulaires relatifs aux démarches à effectuer.
Les pièces requises devront être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais. Si ce n’est pas le cas, les futurs partenaires devront soit:
- les faire traduire par un traducteur assermenté (une liste de traducteurs assermentés peut être demandée auprès du ministère de la Justice);
- demander un acte national avec légalisation de signature ou apostille.
PasseportLa demande en obtention d’un passeport est à introduire auprès du Biergeramt.
Pour une demande de passeport, il faut se munir:
- de votre ancien passeport ou d'une déclaration de perte de la police;
- de votre carte d'identité (demande de premier passeport);
- de 6€ (taxe de chancellerie);
- de la preuve du paiement de la taxe préalable de
50€ (30€ pour enfants de moins 4 ans)
Une procédure d’urgence permet d’obtenir un passeport endéans un délai maximal de 3 jours ouvrables. Un passeport en procédure d’urgence coûte 90 € (30 € + 60 € taxe d’urgence) pour les enfants de moins de 4 ans et 150 € (50 € + 100 € taxe d’urgence) pour les personnes de 4 ans ou plus.
à verser au Bureau des Passeports à Luxembourg au compte suivant:
IBAN LU46 1111 1298 0014 0000
BIC: CCPLLULL (Communication: Demande de passeport biométrique pour "prénom / nom" ou matricule).
La durée de validité des passeports est de
- 2 ans pour des enfants de moins de 4 ans;
- 5 ans pour les personnes de plus de 4 ans.
Les renouvellements ne sont plus possibles.
Délai pour l’obtention du passeport:
- ~ 10 jours (à l'accueil du Biergeramt).
Les enfants doivent avoir leur propre passeport. Il n'est plus possible de faire inscrire les enfants dans le passeport des parents.
Avant d'entreprendre un voyage à l’étranger, il convient de s’assurer que votre passeport a une validité suffisante pour vous permettre de séjourner dans la totalité des pays que vous souhaitez visiter. Certains pays n'accordent un visa d'entrée qu'aux personnes qui présentent un passeport d'une validité d'au moins 6 mois avant l'expiration du visa sollicité. En cas de doute veuillez vous renseigner auprès de la représentation au Luxembourg du pays que vous comptez visiter. Permis de conduire
En dehors de l'Espace économique européen (*), certains pays exigent que le permis soit accompagné d'un permis de conduire international qui constitue en fait une traduction certifiée conforme du permis de conduire national. L'ACL est autorisé à délivrer ce permis international à toute personne qui satisfait aux deux conditions suivantes: - être titulaire d'un permis de conduire établi par un Etat membre de l'Espace économique européen, - avoir sa résidence normale au Luxembourg. En vue de l'établissement de ce permis, il suffit que l'intéressé se présente au siège de l'ACL (54, route de Longwy à Bertrange; tél. 45 00 45-1) muni de son permis , d'une photo récente (format passeport), d'un certificat de résidence au Luxembourg récent (délivré il y a moins de 3 mois), ainsi que d'une photocopie de sa carte d'identité/passeport. Le certificat de résidence est délivré par l'administration communale du lieu de résidence du demandeur.
Le permis international est valable pendant 3 ans. A son échéance il doit être remplacé par un permis entièrement nouveau.
La démarche se fait moyennant un formulaire à soumettre au Service des Permis de conduire de la SNCT. Le formulaire est disponible sur le site du guichet.lu. Permis de construirePour toute construction, y compris toute transformation, ajoute de terrasse, changement de façade,… un permis doit être demande à la Police des Bâtisses :
1, rue des Artisans
Tél.: 2754 - 3150/3160/3170
Dans certains secteurs de la Ville des règlements spéciaux s’appliquent pour préserver le patrimoine architectural. Pharmacies de garde
Un plan reprenant toutes les pharmacies de la Ville est également mis à votre disposition. PoubellesToutes les poubelles peuvent être commandées au Biergeramt. Prestations familialesPour toute information, adressez-vous à la Caisse pour l'Avenir des Enfants (Zukunftskeess).
34, av. de la Porte Neuve
L-2227 Luxembourg
Ouvert de 09h00 à 14h00
Téléphone 47 71 53-1 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
Prime au logement Pour l’allocation d’une prime au logement l'Administration Communale d’Esch-sur-Alzette se base uniquement sur des primes qui sont accordées par l’Etat, en y ajoutant un pourcentage d’aide supplémentaire:
- prime d'acquisition
- pour les bénéficiaires de la prime d'amélioration de l'habitat, la Commune d’Esch-sur-Alzette ajoute une prime supplémentaire de 25% de celle accordée par l’Etat;
- pour les bénéficiaires de la prime pour aménagements spéciaux pour handicapés physiques, la Commune d’Esch-sur-Alzette ajoute une prime supplémentaire de 50% de celle accordée par l’Etat.
Dès que vous disposez des documents qui prouvent que vous avez droit aux primes étatiques, c’est-à-dire de l'arrêté ministériel et de l'acte notarié, vous pouvez vous adresser au Biergeramt pour faire le demande de la prime au logement communale. Le délai pour l'introduction de la demande est d'un an.
Pièces requises:
- lettre ministérielle
- acte notariel RaccordementsLes raccordements aux réseaux d’eau, d’antenne collective et d’internet se traitent au Biergeramt qui s’occupe également de la commande de poubelles. Le raccordement au réseau de gaz se fait chez Sudgaz. Remplacement de prénomLes Luxembourgeois(es) né(es) avant le 1.1.1945, qui portent des prénoms à consonance germanique, peuvent les changer en consonance française en suivant une procédure très simple, assez rapide et gratuite.
Remplir le formulaire de demande de remplacement de prénom (disponible dans la rubrique Formulaire du site)
Déposer le formulaire dûment rempli au service de l’état civil de la commune de naissance.
Le procureur général à Luxembourg donnera l’autorisation à l’officier de l’état civil communal de changer l’acte de naissance en conséquence.
A noter – Important : L’ordre des prénoms ne peut pas être changé. On ne peut ni rajouter de prénoms ni en supprimer. Wilhelm Johann MULLER deviendra donc Guillaume Jean MULLER.
Informations complémentaires sur les autres procédures de changement de prénom :
Pour les autres changements de noms de famille ou de prénom une demande dûment motivée est à adresser au Ministre de la Justice à Luxembourg 16, Boulevard Royal. Cette procédure est plus compliquée et payante puisqu’il sera pris un règlement grand-ducal. Titre de séjour (ressortissants pays tiers)Tout étranger qui se propose de séjourner au Luxembourg pour une durée de plus de trois mois doit, avant son entrée sur le territoire, introduire une demande d’autorisation de séjour auprès du Ministère des Affaires Etrangères.
L’autorisation doit être utilisée dans les quatre-vingt-dix jours de sa délivrance, c’est-à-dire, l’entrée sur le territoire et la déclaration d’arrivée doivent avoir été effectuées avant l’expiration de ce délai. En cas d’obligation de visa, la demande de visa doit avoir été faite avant l’expiration dudit délai.
Dans les trois jours ouvrables à compter de sa date d’entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers se présentera, muni
- de l’autorisation de séjour reçue par le Ministère des Affaires Etrangères,
- de toutes les données concernant l’état civil (si ces actes proviennent de pays hors UE, il faut que ces actes soient légalisés par la représentation du Luxembourg de ce pays),
- d'un contrat de bail ou autorisation du propriétaire
au Biergeramt, pour faire une déclaration d’arrivée.
Une copie de la déclaration lui sera délivrée en guise de récépissé. La détention du récépissé et de l’autorisation de séjour justifie de la régularité du séjour jusqu’à la délivrance du titre de séjour. L’intéressé devra se soumettre à un examen médical.
Avant l’expiration d’un délai de trois mois, il s’adressera à la Direction de l’Immigration en vue de l’obtention d’un titre de séjour.
Avec ce permis la personne doit se présenter de nouveau au Biergeramt pour l’encodage de ce titre de séjour.
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